La mission principale/finalité du poste est de garantir la sécurité juridique (droits des contrats, droits des entreprises, propriété intellectuelle), la traçabilité et la conformité des documents de l’organisation, en assurant la gestion du cycle de vie des contrats et des archives, tout en accompagnant les équipes dans l’application des règles juridiques et documentaires. 1- Rédiger et suivre les contrats souscrits au sein du Groupe • Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement, …). • Rédiger et actualiser les contrats, des accords et autres documents • Assurer le suivi administratif des contrats (renouvellement, échéances, pièces justificatives) • Créer et mettre à jour les trames contractuelles groupe • Collaborer avec le cabinet dédié concernant les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…) 2- Organiser et sécuriser le système d’archivage • Réaliser l’archivage selon les procédures en vigueur • Rédiger et/ou actualiser les procédures en lien avec les archives • Suivre, contrôler et consigner les entrées/sorties des personnels (interne, externe) dans les espaces dédiés, les documents empruntés et/ou consultés • Assurer la destruction des documents dans le respect des échéances et des procédures • Accompagner l’évolution des activités documentaires (par exemple, mettre en place et administrer un outil GED) 3- Apporter un appui juridique aux équipes • Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets • Rendre compte des anomalies constatées sur le processus juridique • Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise 4- Assurer une veille juridique • Assurer une veille ju
Recruteur ou personne concernée par cette annonce ? Demander la suppression