Juriste (H/F)

Description

Poste à pourvoir en CDD pour une durée de 4 mois (du 29 juin au 13 novembre 2026). Le/la titulaire du poste assure la conformité et la sécurité légale des activités entreprises par la Cinémathèque et défend ses intérêts. Elle veille à l'évolution du droit et les implications dans son domaine d'activité. FONCTIONS ANALYSES ET CONSEILS JURIDIQUES - Etablit tout type d'actes principalement en matière de propriété intellectuelle et droit du cinéma, et mécénats, partenariats, baux, dépôts, dons, éditions d'ouvrage, location d'espaces,. conformément aux dispositions légales et aux directives internes - Effectue un contrôle préalable des actes reçus et suit leurs évolutions - Formule des préconisations juridiques adaptées et accompagne les opérationnels dans leurs projets par le biais de solutions juridiques appropriées - Effectue toutes les formalités requises auprès des organismes compétents (INPI, RCA, Isan,.) et gère les relations avec les sociétés de gestion collective des droits d'auteur (SACD, SACEM, ADAGP,.) - Sensibilise et forme les opérationnels sur les enjeux et questions concernant la propriété intellectuelle et tout autre sujet juridique en lien avec l'activité de la Cinémathèque - Alerte de tout changement impactant son activité ou les activités de la Cinémathèque - Effectue une veille légale et règlementaire dans son domaine d'intervention, tant en France qu'à l'international - Rédige des procédures internes pour sécuriser les actes et les intérêts de la Cinémathèque NEGOCIATION ET CONTRACTUALISATION - Mène des négociations auprès des ayant-droit des œuvres (films, photographies, costumes, affiches.) en respectant les procédures internes et en observant la confidentialité nécessaire - Suit l'évolution des contrats, propose et met en œuvre les évolutions nécessaires le cas échéant - Assure les relations avec les sociétés et les interlocuteurs externes en lien avec les dossiers juridiques confiés - Rédige les notes et bilans en lien avec les dossiers juri