DEN-PNAT AGENT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE NATURALISATION PAR DÉCRET ET PAR DÉCLARATION (H/F)
Non precise
Description
Référence CSP: MINT_BA093ATB-113563 Groupe RIFSEEP : 2 NBI : 5 points Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : Agent chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation USA006A Prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions. Vos activités principales : Affecté à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration : Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration (en lien avec différentes administrations); S’assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier ; Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ) ; Solliciter les enquêtes réglementaires ; Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs ; Rédiger des procès-verbaux d'assimilation et des argumentaires ; Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable ; Notifier les décisions défavorables aux postulants ; Envoi des décisions favorables à l’administration centrale. Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité. Vous serez également en charge de : l’organisation des cérémonies de naturalisation ; du suivi des indicateurs qual-e-pref de la plateforme ; du suivi des interventions ; du suivi du retrait des décrets de naturalisation. Activités du service : La direction des étrangers et des naturalisations qui accueille 1300 usagers par jour et délivre près de 70 000 titres par an, a pour principales missions : • L’application du droit des étrangers et de la nationalité ; • Le traitement et la délivrance des demandes de titre de séjour et de documents de voyage ; • Le traitement des demandes d’asile et le suivi de la gestion des places en CADA ; • Le traitement des refus de séjours et mesures d’éloignement ; • Le contentieux lié à l’application du droit des étrangers ; • L’instruction des demandes de