Le département Juridique et de Lutte contre la Fraude de la CPAM du Haut-Rhin est composé de deux services, encadrés par 1 manager stratégique : * le service Contentieux (12 personnes) : 1 manager, 2 chargé-e-s d'affaires juridiques, 2 assistant-e-s de proximité et 7 technicien-ne-s Contentieux * le service Lutte contre la Fraude (18 personnes) : 3 cadres d'appui au pilotage et 15 investigateur- trices-s administratif-ve-s. Ce département a en charge les investigations et la détection des fautes, fraudes et abus, l'instruction et la préparation des dossiers contentieux. Alternant-e au sein de la Lutte Contre la Fraude, vous aurez l'opportunité de contribuer au traitement des suites données aux dossiers présentant des anomalies, en approfondissant votre connaissance du fonctionnement et de la mission de service public d'un organisme de protection sociale et enrichirez votre expérience professionnelle. Missions * analyse des dossiers, traitement des suites contentieuses : analyse des rapports d'investigations, qualification juridique des faits, détermination de l'orientation de la suite contentieuse (pénalités, plainte) ; soutien juridique à l'équipe d'investigation (sécurisation des procédures), rédaction (notes de synthèse, courriers) ; contribution au suivi des contestations et recours (préparation des éléments de réponse) * mise en œuvre des procédures des pénalités financières : analyse juridique des griefs, calcul, validation des montants (pénalités encourues) ; préparation des actes, courriers ; suivi des délais de procédure, gestion du contradictoire, préparation des dossiers de présentation à la Commission des pénalités et gestion administrative * rédaction des plaintes pénales et signalements article 40 : rédaction, constitution du dossier de plainte ou du signalement (exposé, chiffrage), suivi administratif * enrichissement et proposition d'axes d'amélioration des procédures (conformité des dossiers, modes opératoires) * alimentation des tableaux
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