La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) assiste et conseille la présidence et la direction générale des services, les services, les composantes sur toutes les questions juridiques en lien avec le milieu universitaire. Elle veille à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de l'université, ainsi que des actes administratifs, des conventions ou tout type d'acte juridique. La DAJI assure la défense de l'université dans le cadre de précontentieux et contentieux. Ses activités se déclinent en plusieurs pôles : - le pôle affaires juridiques : contentieux et précontentieux principalement dans le domaine de la scolarité, analyse juridique et aide au montage de projets de conventions, sections disciplinaires enseignants, enseignants-chercheurs et usagers, conseil juridique - le pôle affaires statutaires et institutionnelles : élections aux conseils centraux, statuts/règlements intérieurs, commissions, délégations de pouvoir et de signature, conseil juridique, contentieux et précontentieux principalement dans le domaine RH, accès aux documents administratifs, gestion des stages entrants à l'université. Depuis le 1er janvier 2026, la déléguée à la protection des données est rattachée à la DAJI. Missions 1. Greffe des sections disciplinaires : - Assurer le suivi des sections disciplinaires usagers et enseignants de l'université. - Suivre et sécuriser les différentes phases de procédure des dossiers disciplinaires (procédure de droit commun) : conseil, saisine, instruction, jugement/examen de l'affaire, appel, cassation. - Instruire les dossiers disciplinaires en vérifiant la régularité juridique et administrative et en appliquant les procédures dédiées. - Assurer le lien et assister les présidents et les membres des sections disciplinaires, notamment lors des auditions d'instruction et de jugement/examen des affaires. - Accompagner juridiquement les présidents et les membres des sections disciplinaires. - Implémenter et mettre à jou
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