Instructeur du droit des sols (H/F)

Description

Sous l'autorité du Responsable de pôle, vous êtes chargé(e) plus particulièrement de : Activités principales du poste : - Instruire les demandes d'autorisations (PC, DIA, DP, PC, PA) et des certificats d'urbanisme (de simple information et opérationnel) - Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, environnementale des éléments du projet) - Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision (se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision) - Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires, - Synthétiser et proposer une décision au Maire (ou à son représentant), - Participer à la conception de projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain. - Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (révision générale, révision allégée, modification, modification simplifiée, DPMEC) - Contribuer à l'animation du service Urbanisme - Veiller à l'application des directives du Responsable de Pôle - Participer aux réunions de service Activités secondaires du poste : - Accueillir les administrés par réception téléphonique ou sur rendez-vous et répondre à leurs demandes (les informer et les conseiller sur les démarches d'urbanisme et sur les règles du PLU), - Assurer le lien avec les professionnels (notaires, constructeurs, etc.), - Procéder à l'archivage des dossiers des autorisations d'urbanisme, - Suivre la veille juridique, - Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés - Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (sous réserve d'assermentation) - Constater les infractions, et éventuellement prescrire les poursuites Formation et/ou expérience souhaitées : - Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols - Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et