Les fonctions dévolues aux gestionnaires CGF concernent le traitement d'actes de dépenses et de recettes non fiscales dans Chorus. Tous les actes sont réalisés sur demande des services prescripteurs de la dépense relevant du Ministère de la Justice : DAP, et Secrétariat Général pour un périmètre couvrant l'Ile de France et la DIRPJJ pour Ile de France/Outre-Mer. Le gestionnaire peut également traiter des actes de recettes non fiscales selon les mêmes principes. Dans le respect des prescriptions réglementaires, le gestionnaire CGF exercera donc les fonctions d'ordonnancement et de comptabilisation suivants relatifs : → aux engagements juridiques : - Réception et contrôle des demandes de création ou d'ajustement des engagements juridiques (EJ) envoyées par les services prescripteurs ; - Traduction des demandes dans Chorus via la création / modification d'EJ ; - Validation des créations / modifications d'EJ en fonction des règles prescrites (auto-contrôle, contrôle mutuel, contrôle hiérarchique) ; - Envoi des bons de commandes (action automatisée). → aux demandes de paiement : - Contrôle de l'adéquation EJ / SF attesté par l'ordonnateur ou Ordre de Paiement (OP) / pièces justificatives requises ; - Création de demandes de paiement (DP) complète, si tous les éléments utiles sont présents ; - Envoi au contrôleur du règlement ; - Exercice des contrôles comptables de payeur (qualité de l'ordonnateur, disponibilité des crédits, etc.) et de caissier (caractère libératoire du règlement) ; - Validation et comptabilisation de la DP (mise en paiement). L'exercice de ces fonctions est caractérisé par : - La solidarité et le partage de compétences ; - Des échanges permanents avec les services prescripteurs ; - Des échanges fréquents avec les fournisseurs de l'État ; - Le respect d'objectifs de service public (délais de traitement des actes, délai global de paiement, suivi des intérêts moratoires, etc) ; - L'utilisation quotidienne du progiciel Chorus et l'appli
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