Adjoint

Description

Les missions du poste La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, qui comprend quatre bureaux, traite toutes les questions relatives aux écoles, collèges et lycées, à la vie scolaire, à la jeunesse, et au sport, ainsi qu'aux personnels de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, quel que soit leur statut. Elle traite également les questions relatives au droit des données à caractère personnel et à la communication des documents administratifs pour l'ensemble des ministères. La sous-direction assure, pour toutes les questions relevant de sa compétence : - les consultations juridiques, à la demande des cabinets des ministres, des directions ou services de l'administration centrale et des services déconcentrés ; - le traitement des contentieux relevant de l'administration centrale et la représentation du ministre devant les juridictions administratives, en particulier devant le Conseil d'Etat ; - l'expertise juridique des projets de textes législatifs et réglementaires ; - l'information, le conseil et l'assistance juridique, y compris en matière contentieuse, auprès des services académiques ; - la participation à la rédaction de la Lettre d'information juridique ; - la participation à des actions de formation. La sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports est assistée de deux adjoints, dont l'un qui fait l'objet de la présente offre. L'adjoint(e) à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, placé auprès de cette dernière et sous son autorité directe, l'assiste dans la conduite et l'animation de la sous-direction et mène à bien toute mission que celle-ci lui confie. II/elle la supplée, en lien avec la seconde adjointe à la sous-directrice, en cas d'absence ou d'empêchement et participe à toutes les activités de la sous-direction (traitement de questions urgentes ou sensibles, révision de con