Les missions du poste La Ville de Montfermeil est située en Seine Saint Denis en Ile de France et comprend 27000 habitants A 15 km de Paris, composée à plus de 80% de pavillons et de résidences, Montfermeil, ville dynamique de 550 hectares, possède un important patrimoine architectural et historique, des infrastructures sportives, économiques et culturelles. La Ville est située sur le Territoire intercommunal de Grand-Paris-Grand Est. Envie de mettre votre expertise juridique au service de projets concrets et utiles à tous - Devenez un acteur central de la vie institutionnelle en pilotant les travaux des Assemblées et en sécurisant les décisions de la collectivité. Référent RGPD et CADA, vous agirez pour une administration moderne, transparente et conforme. Partagez vos savoirs en animant des formations et contribuez activement au développement des compétences internes. Vos principales missions seront : Coordination et pilotage des actes réglementaires et des travaux des Assemblées -Assurer un pré-contrôle juridique et administratif des projets de décision soumis aux instances, -Garantir la conformité et la transmission des actes au titre du contrôle de légalité, -Organiser les réunions des commissions municipales et assurer le suivi des séances du Conseil Municipal, -Veiller au respect des délais de transmission, à la validité juridique des actes, et au développement de la dématérialisation des assemblées, -Assurer la publication légale des actes. Suivi des registres et réglementations spéciales -Tenue du registre des syndicats, -Suivi juridique et administratif des taxis et licences, -Gestion des demandes de débits de boissons temporaires, hospitalisations sans consentement... Référent(e) RGPD / DPO interne -Correspondant CADA (PRADA) -Accompagner les services dans la mise en conformité RGPD, -Tenir les registres, piloter les actions de mise en conformité, assurer la relation avec la CNIL, -Informer et sensibiliser les élus et les services, -Assurer l'accès aux do
Recruteur ou personne concernée par cette annonce ? Demander la suppression