Les missions du poste En matière civile, ils tranchent les conflits entre les personnes et en matière pénale, ils sanctionnent les auteurs d'infraction. Leur rôle est d'instruire les dossiers, d'apprécier les faits qui leur sont soumis à la lumière des règles de droit, et de décider. Ils peuvent juger en collégialité (à 3 magistrats) ou à juge unique. Le tribunal est organisé en 7 pôles de compétences de la façon suivante, chacun dirigé par un magistrat, chef de pôle, assisté d'un directeur des services de greffe : - Le pôle civil - Le pôle de l'urgence et de l'exécution - Le pôle famille - Le pôle des mineurs - Le pôle pénal - Le pôle social - Le pôle de proximité L'attaché de justice sera affecté au pôle civil, au sein de la chambre en charge du droit des obligations et des procédures collectives en matière civile. L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle. Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, mais exclut qu'il puisse y prendre part. L'attaché de justice, affecté au pôle civil, se verra confier, en collaboration avec les agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, la mission principale : Aide à la décision et notamment : - Assistance des magistrats pour la sélection des dossiers, la préparation et la rédaction des jugements, - Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré, - Assistance à la détermination des priorités de traitement des stocks. NB : Sous la responsabilité des magistrats, l'attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du Code
Recruteur ou personne concernée par cette annonce ? Demander la suppression