Juriste droit des affaires et numérique (F/H)

Description

RESPONSABILITÉS : CDD de 6 mois Rattaché hiérarchiquement à la Directrice juridique adjointe, le juriste intervient tant sur le périmètre d'intervention du pôle droit des affaires que du pôle propriété intellectuelle, au titre des missions suivantes : En lien avec le pôle droit des affaires : • Rédige et suit les contrats de partenariats numériques (ex : contrats de partenariat avec des plateformes numériques, des éditeurs d'applis, des moteurs de recherche etc.) ; • Rédige et suit les contrats de fabrication spéciale ; • Soutient les équipes opérationnelles de l'édition au titre de la règlementation applicable au livre (Loi Lang, mentions légales du livre); • Rédige les contrats liés au développement de l'activité • loisirs ( hors voyage): Contrats Escape Game, contrats fête d'anniversaire (effigie héros) • organisation d'ateliers (écriture par ex), de "formations" pour adultes En lien avec le pôle propriété intellectuelle : • Rédige et suit les contrats de partenariats éditoriaux ; • Rédige et suit les contrats de licence de presse ; • Sollicite auprès des plateformes et des réseaux sociaux, le retrait des contenus contrefaisants identifiés par les opérationnels, les auteurs ou encore notre cabinet via sa « surveillance web » (procédure dite de « notice and take down ») ; • Assure la relecture des projets d'adaptation de contrats auteur type numériques (par exemple : reprise ou commande de créations destinées à une websérie ou à un jeu interactif intégré à BayaM ou à toute autre application mobile/plateforme développée par une entité du groupe) ; • En cas de recours envisagé à un logiciel ou à une société tierce utilisant l'intelligence artificielle : accompagnement des équipes opérationnelles pour l'analyse des risques liés à la protection des contenus téléversés, incluant la relecture du contrat, des conditions générales d'utilisation (CGU), et, si nécessaire, la rédaction ou la relecture d'une lettre d'engagement à faire signer par la société tie