Détail du poste La Direction de la Stratégie Territoriale et Urbanisme recherche 1 Assistant Juridique (H/F) Sur le Grade de Rédacteur Principal 2ème Classe (Réf. 5531) Sous la responsabilité du Chef d'Unité Gestion des Infractions et Recours : - Vous assurez le traitement du contentieux administratif et pénal de l'Unité. - Vous assurez une veille juridique et la gestion de la documentation du Service. A ce titre, vos missions sont les suivantes : Traitement du contentieux pénal : - Vous gérez le contentieux des infractions d'urbanisme (travaux sans autorisation ou non conformes à l'autorisation). - Vous assurez le suivi des non-conformitésaux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation donné. - Vous assurez le suivi des infractions d'urbanisme suite à enquête - Vous accueillez les administrés concernés en analysant les demandes et en fournissant les réponses adaptées. - Vous travaillez avec les services du Procureur suite à la transmission du procès-verbal - Vous accompagnez les contrôleurs sur le terrain concernant certains dossiers complexes Traitement du contentieux administratif : - Sur la ville d'Amiens : vous instruisez les demandes de recours gracieux dirigées contre les arrêtés d'urbanisme. - Vous instruisez les demandes de recours contentieux dirigées contre ces actes en collaboration avec le service juridique et conformité. - Vous travaillez avec le service instructeur sur des dossiers complexe afin d'éviter un potentiel contentieux - Sur certaines communes de la métropole et après sollicitation du Maire concerné : vous préparez des propositions de réponse aux demandes de recours gracieux ou contentieux (première instance). Gestion documentaire et veille règlementaire : - Vous surveillez les évolutions réglementaires et juridique relatives aux droits de l'urbanisme - Vous êtes garant du respect de la réglementation applicable - Vous gérez le classement par thématiques - Vous diffusez les informations aux personnes concernées grâce à la
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