Détail du poste Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public Direction de la thèse : Jean-Marc PEYRICAL Début de la thèse : 2026-09-01 Date limite de candidature : 2026-07-14T23:59:59 L'émergence et la diffusion du concept de compliance prennent source dans le contexte américain où la régulation des marchés publics a été influencée par des standards éthiques et des dispositifs législatifs. Toutefois, les évolutions des politiques américaines en matière de régulation et de développement durable interrogent la stabilité des référentiels internationaux. Les É.-U. amorcent des démarches de dérégulation. La France et l'UE adoptent une posture plus exigeante et structurée sur l'intégration de critères éthiques et environnementaux dans la commande publique. Il en résulte une tension structurelle : respect des principes historiques de la commande publique et transition vers des marchés responsables v. dérégulation économique difficilement compatible avec les impératifs de durabilité. Ce contraste nourrit une approche comparative, essentielle pour saisir les enjeux actuels de la compliance. Ce projet présente un double intérêt scientifique. En théorie, il veut contribuer à renouveler l'approche de la commande publique en croisant l'étude de l'évolution des instruments de responsabilisation ; interroger la construction d'un ordre juridique de la commande publique et analyser comment les normes éthiques et de conformité redéfinissent les frontières entre droit public, responsabilité administrative et gouvernance contractuelle. En pratique, il veut apporter des clés d'analyse et d'action pour renforcer l'efficacité des dispositifs de prévention des risques et aider à la maîtrise des enjeux de durabilité, de transparence et de souveraineté dans les achats publics ; être un appui à l'amélioration des pratiques administratives, à la modernisation des politiques pub
Recruteur ou personne concernée par cette annonce ? Demander la suppression