Détail du poste Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015, service mutualisé dont78 communes sarthoises bénéficient, se retrouve avec un poste d'instructeur vacant au 1er juillet 2026. Ledit service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols : - Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction - Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet) ; - Concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision. L'instructeur peut être amené à se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ; - Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ; - Participation aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service. Gestion administrative des autorisations d'occupation des sols : - Rédaction des autorisations et certificats d'urbanisme ; - Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ; - Accueil, accompagnement et conseil apportés auprès des élus et de leurs collaborateurs mais également des pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous selon les situations, au siège du service ADS du Pays du Mans, au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont dépend la commune, voire en mairie ; - Participation aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme ; - Participation à la formation des agents communaux, pré instructeurs ; - Participations aux sémina
Recruteur ou personne concernée par cette annonce ? Demander la suppression