Les missions du poste Au sein du Pôle Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international animé par le Secrétaire général, la Direction des affaires juridiques (DAJ) - Direction support transversale du Siège - a pour mission d'assurer la sécurité juridique pour l'ensemble de l'Institut et notamment des missions de conseil, d'expertise, d'aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions. Le/la chargé.e des affaires juridiques sera rattaché.e au Service « Contentieux et réglementation générale ». Au sein du Service « Contentieux et réglementation générale », et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d'expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l'Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l'Institut. MISSION: Réglementation générale Mettre en place la réglementation et les normes juridiques internes Veille au respect des obligations juridiques Apporte son expertise sur des projets transversaux Expertise Assure une mission générale de conseil, d'aide à la décision et d'expertise (gouvernance, directions, délégations régionales, représentations, ...) Précontentieux Identifie les zones de risques contentieux, gère l'ensemble des précontentieux de l'Institut Préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut Contentieux Gère l'ensemble des contentieux de l'Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l'Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements Gère les relations externes et internes Institutionnelle Impulse ou participe à la mise en
Recruteur ou personne concernée par cette annonce ? Demander la suppression