Détail du poste ARS OCCITANIE Enjeux et missions du service d'affectation : La Direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection contrôle et de la Qualité développe des actions pour promouvoir et veiller au respect de la place et des droits des usagers, développer le partenariat en santé et favoriser l'expression de la démocratie en santé. Elle contribue à répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins et des prises en charge. Elle est structurée autour de 4 pôles et une mission - Un pôle « Inspection régionale en santé » ; - Un pôle droits des usagers et éthique (en charge notamment de la gestion des réclamations « sanitaires »); - Un pôle « Démocratie en santé et qualité / pertinence des soins et des accompagnements verse à la direction - Un pôle « Affaires juridiques » ; - Une mission « affaires transversales ». Les objectifs principaux poursuivis par le Pôle Inspection contrôle - Prévenir et lutter contre les maltraitances dans les structures autorisées et/ou financées par l'ARS, de manière non exclusive - S'assurer de la conformité des conditions d'installation, d'organisation et de fonctionnement des structures, - S'assurer de la sécurité, du bien-être des personnes, de l'individualisation de leurs parcours et des prises en charge de qualité, respectueuses de leurs droits et libertés - Veiller à l'application des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) issues de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des sociétés savantes - Contribuer au pilotage de la transformation et la qualité de l'offre. Les enjeux du pôle juridique sont : - les appuis juridiques en support de l'ensemble des directions de l'Agence dont il faut souligner la diversité en termes de champs d'expertises et niveaux de complexité. Cette prestation de service aux directions de l'Agence est rendue en support de leurs missions dans le but de sécuriser les décisions de l'Agence. - En matière contentieuse, assurer la défense des décisions de l'A
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