Les missions du poste Notre client est un promoteur immobilier leader de la région toulousaine. Il s'agit d'un acteur éminent et d'une référence du secteur, société à taille humaine, solide financièrement. Il développe des programmes immobiliers résidentiels. Il recherche aujourd'hui son/sa future Juriste Immobilier. Rattaché(e) à la Direction, vous intervenez comme le véritable "pilote juridique" des programmes immobiliers du groupe, de la phase d'acquisition foncière jusqu'à la clôture des opérations. Vous agissez en totale autonomie sur un périmètre multi-projets, garantissant la sécurité juridique des engagements du groupe : 1. Montage et Sécurisation Foncière : · Rédaction et négociation des promesses de vente et actes d'acquisition en relation avec les notaires. · Élaboration des protocoles d'achat, de transfert de permis de construire et d'accords divers. · Création et immatriculation des SCCV (statuts, formalités au Tribunal de Commerce). 2. Montage des Programmes (VEFA & Copropriété) : · Rédaction des actes de VEFA, des contrats de réservation et des dépôts de pièces. · Pilotage de la mise en copropriété : coordination des intervenants et validation des règlements de copropriété. · Gestion spécifique de la vente en bloc : négociation des clauses juridiques et techniques pour les logements sociaux (LSH). 3. Financement et Garanties : · Mise en place et vérification des Garanties Financières d'Achèvement (GFA) et des promesses d'affectation hypothécaire. · Gestion des demandes de cautionnements et relations suivies avec les partenaires bancaires. 4. Gestion du Risque et Urbanisme : · Suivi des recours gracieux et contentieux liés aux permis de construire. · Rédaction de protocoles transactionnels en cas de litiges tiers ou fournisseurs. · Veille juridique active sur le droit de l'urbanisme et de la promotion. 5. Coordination Transverse : · Interface quotidienne avec les services fonciers, techniques, commerciaux et l'administration des ventes (ADV). · Mise à
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