Les missions du poste La direction des affaires juridiques est constituée de : - Cinq juristes qui contribuent au conseil et à l'appui juridique dans différents domaines, participent à l'élaboration des règles et principes applicables aux personnels et aux collaborateurs de l'Agence. Ils ou elles assurent le suivi des affaires contentieuses, en lien avec les directions concernées et proposent des évolutions de doctrine le cas échéant. - Et d'une mission de deux archivistes, chargée d'apporter son conseil, son appui technique et de sensibiliser les entités au cadre réglementaire sur les archives publiques et sur la gestion et la conservation des documents et informations produits par l'Agence. Au sein du pôle affaires générales de l'Agence et en interaction avec l'ensemble de ses directions, la direction des affaires juridiques est chargée d'assurer la sécurité juridique des activités de l'établissement par la production de conseils et d'avis juridiques auprès de la direction générale et de l'ensemble des directions métier, ainsi que de la défense de ses activités au contentieux. Elle est conseil et force de proposition sur les domaines du droit: - En matière de produits réglementés, dans le cadre du droit national et communautaire qui s'applique à ces activités - En matière transverse, sur l'ensemble des activités de l'agence : droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier, le droit de la fonction publique, protection des libertés informatiques, le droit pénal - En matière de déontologie et de probité Dans ce cadre, vous assurez le pilotage des affaires juridiques de l'Agence et de la mission Archives. Outre cette responsabilité, le titulaire actuel du poste assure également les missions de : - Déontologue de l'établissement - Correspondant informatique et libertés de l'établissement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la ré
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