RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME, FONCIER ET HABITAT Catégorie : A, B ou C Cadres d'emploi : ATTACHE mention urbanisme, REDACTEUR, TECHNICIEN TERRITORIAL, ADJOINT ADMINISTRATIF Descriptif de l'emploi : Avec le soutien du service dédié et spécialisé de la communauté d'agglomération, vous serez chargé de l'ensemble des missions relatives aux Autorisations Droits des Sols (ADS), du suivi des dossiers afférents au foncier communal Missions principales : - Assurer l'instruction des déclarations préalables, des autorisations de travaux, émettre les certificats d'urbanisme, - Participer, en lien avec le service dédié de l'agglomération de rattachement, à l'instruction des permis de construire - Contrôler la régularité et l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés, comprenant aussi des déplacements sur le terrain. - Assurer le suivi de la réglementation et des procédures relatives au droit des sols, - Assurer le suivi du foncier communal, acquisitions, cessions, interface avec le service d'évaluation des domaines et les études notariales, traitement des déclarations d'intention d'alièner - Assurer le suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat existants ou à venir (fonds façades, rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie, ...) - Rapporteur au sein des commissions de sécurité et d'accessibilité Missions secondaires : 1) De façon courante : - Conseil et appui technique aux élus, - Assurer la préparation et les compte-rendu des commissions urbanisme, - Assurer l'accueil et l'information du public, les réponses par courrier aux demandes reçues, - Ponctuellement : - Participer à l'élaboration de tout document de planification urbaine : révision du Plan Local d'Urbanisme, toute élaboration éventuelle de document émanant d'un autre échelon territorial, ou d'une autre administration (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques, Programme Local de l'Habitat.), intervention dans les
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